Facturation électronique et Directives sur les marchés publics en ligne applicables au B2G

De nombreux pays de l’Union européenne ont pris conscience de la valeur de la documentation et des processus numériques. Ils se sont dotés, ou sont sur le point de se doter d’une réglementation et d’infrastructures visant à faciliter la transition vers l’économie numérique.

Les directives de l’Union européenne constituent une étape majeure dans cette transition. L’Union européenne a adopté plusieurs directives à cet effet, 2014/23/EU, 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/55/EU, connues sous la dénomination de Directives sur les marchés publics en ligne, dont l’objectif vise à faciliter l’intégration dans le marché unique et à favoriser la croissance des services numériques.

Quelles sont les dispositions des Directives sur les marchés publics en ligne ?

Les incidences des Directives sur les marchés publics en ligne sont les suivantes :

  • Seules les factures électroniques émises dans un format spécifique seront considérées comme valables. Concrètement, cela signifie par exemple qu’une facture au format PDF ne sera plus acceptée.
  • Les autorités publiques de chaque pays membre devront être capables de recevoir et de traiter les factures au format électronique au plus tard en avril 2019. Les autorités des niveaux régional et local ont obtenu un délai jusqu’en avril 2020.

La mise en œuvre de ces directives varie d’un pays à l’autre. Chaque Etat membre reste libre de choisir la modalité de mise en œuvre, ce qui signifie que des règles différentes s’appliqueront d’un pays à l’autre. Cliquer sur la carte en haut de la page pour voir le statut et les règles qui s’appliquent dans chaque pays. Vous pouvez également télécharger un aperçu général en PDF ci-dessous.

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