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Pagero et PEPPOL2018-09-07T13:04:25+00:00

Pagero et PEPPOL

Les dispositions juridiques relatives à la facturation électronique dans les secteurs publics des pays européens

Un nombre croissant de pays européens adoptent des normes juridiques relatives à l’usage obligatoire de la facturation électronique dans le secteur public. L’élément moteur ayant incité les pays à renforcer leur législation est la directive européenne 2014/55/EU, entrant en vigueur en 2018. Celle-ci dispose que les pays membres doivent garantir aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité de recevoir et de traiter des factures électroniques. Plusieurs des pays s’étant dotés de nouvelles dispositions légales utilisent le réseau PEPPOL. Et ce n’est que le début…

Pagero jouit d’une expérience éprouvée de PEPPOL

La palme revient à la Norvège

Pagero est devenu le point d’accès PEPPOL référencé en Norvège en 2012, lorsque le secteur public du pays a rendu l’usage des factures électroniques juridiquement obligatoire. En 2015, Pagero a même été désigné Point d’accès respectant les meilleures pratiques par la direction PEPPOL du DIFI (Agence norvégienne en charge de la gestion publique et de l’E-gouvernement). En pratique, cette distinction est attribuée aux opérateurs respectant l’intégralité des normes du DIFI relatives au traitement des dossiers, à l’inscription de nouveaux destinataires dans l’annuaire des entreprises norvégiennes ELMA, et au partage d’informations avec les utilisateurs finaux.

La première place en Autriche

Depuis 2014, les entités publiques autrichiennes n’acceptent de leurs fournisseurs que les factures électroniques. La même année, Pagero, point d’accès PEPPOL, est devenu le premier prestataire de facturation électronique du secteur public autrichien.

Les prochaines étapes

Pagero est déjà reconnu Point d’accès référencé en Suède, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Irlande et au Danemark. Plusieurs pays adhéreront prochainement au réseau PEPPOL. Nous suivons de près la situation de ces pays et agissons le plus en amont possible pour développer les réseaux qui se révèleront indispensables lors de l’entrée en vigueur effective des dispositions juridiques obligatoires.

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Documents envoyés via PEPPOL chaque mois
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Destinataires de PEPPOL font partie du réseau de Pagero
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Émetteurs de PEPPOL font partie du réseau de Pagero

Pagero est bien plus qu’un point d’accès

Pagero gère les conversions de formats comme les dispositions juridiques locales en matière d’archivage et de TVA

Pagero est l’un des seuls points d’accès capable non seulement d’appuyer les services PEPPOL, mais aussi de gérer les variations de formats et les différences de législations entre pays. Pagero traite de nombreux formats, et jouit d’une expérience éprouvée en conversion de formats. Par ailleurs, les services de Pagero s’adaptent aux normes juridiques de chaque pays en matière d’archivage, d’horodatage, de documentation légale, de déclaration de revenus et de TVA.

Pagero influence l’évolution du domaine

Pagero est un membre actif de l’OpenPEPPOL, groupe d’intérêt actif et influent chargé de la gouvernance et de la maintenance de PEPPOL. L’organisation compte 150 membres provenant des secteurs public et privé de toute l’Europe.

Grâce à Pagero, vous serez reliés à d’autres réseaux que PEPPOL

La connexion à un point d’accès permet un échange avec les autres sociétés reliées à PEPPOL. Toutefois, il existe d’autres réseaux auxquels les secteurs public et privé ont recours. Pagero travaille activement à la conclusion d’accords d’interopérabilité permettant à ses clients d’être reliés à leurs partenaires commerciaux partout dans le monde, quel que soit le réseau utilisé.

Pagero au sein d’OpenPEPPOL

Nous sommes représentés dans les groupes de travail appelés « coordinating communities » :

  • La communauté OpenPEPPOL dédiée aux infrastructures de transport (TICC)
  • La communauté dédiée aux étapes consécutives à l’attribution des marchés (PoACC)

Pagero apporte également sa contribution technique et son expertise au sein des groupes de travail suivants :

  • Validation et contrôle qualité (Pagero était l’un des initiateurs de ce groupe)
  • MLR (Message Level Response)
  • BLR (Business Level Response)

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PRENDRE CONTACT

Nous sommes présents dans 23 pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique. Cinq nouvelles implantations sont prévues dans les mois à venir. Pagero nous a aidé à nous ajuster aux normes fiscales et juridiques de chacun de ces pays.

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